La garantie décennale pour vos panneaux photovoltaïques : de quoi s'agit-il ?
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Vous avez un projet d'installation photovoltaïque ? Alors vous avez peut-être entendu parler de la fameuse garantie décennale. Jugée indispensable, ses modalités ne sont pas forcément claires pour tout le monde. Faisons le point !
Si l'installation de modules photovoltaïques ne cesse de se démocratiser, elle reste parmi les pratiques "délicates" dans le secteur du bâtiment, dans la mesure où le procédé, les étapes, l'emplacement choisi pour la pose, mais aussi l'exposition du matériel aux aléas extérieurs ainsi qu'à la connexion au réseau électrique, sont autant de facteurs de risques importants. En ce sens, que vous soyez un particulier ou un installateur, vous avez tout intérêt à vous protéger, vous ainsi que l'installation, contre les dommages, malfaçons et autres sinistres pouvant survenir pendant ou après la pose. Voici donc toutes les informations utiles à avoir en amont de votre projet.
Quelle garantie pour les panneaux solaires photovoltaïques ?
Si la garantie décennale est au centre de votre attention, rappelons qu'elle fait partie d'un ensemble de garanties inhérentes à la pose de panneaux solaires photovoltaïques, qu'il est nécessaire de connaître avant de vous lancer.
Le petit guide des garanties pour votre installation
La garantie décennale est l'une des deux assurances obligatoires accompagnant la pose de panneaux solaires photovoltaïques. La seconde, dite "biennale", couvre durant les deux premières années suivant l'installation plusieurs types de problèmes comme les fuites et infiltrations d'eau, les pannes d'électricité, ainsi que les composants défaillants, que l'installateur devra remplacer en demandant via sa propre assurance un remboursement auprès du fabricant. En somme la garantie biennale assure au particulier la conformité et le bon fonctionnement du matériel dans lequel il a investi.
Viennent ensuite les garanties en option, comme par exemple la garantie produit qui assure le bon fonctionnement de votre installation pendant une durée spécifiée dans le contrat signé avec l'installateur (généralement de 10 à 15 ans, parfois plus). La garantie de puissance, elle, couvre votre installation photovoltaïque en cas de perte de puissance anormale, en vous assurant un certain taux de puissance sur une certaine durée (jusqu'à 25 ans de garantie de puissance chez Viessmann pour les modules Vitovolt 300).
En somme, qu'elles soient imposées dans le cadre de la loi ou proposées par une entreprise spécifique, les garanties mises à votre disposition vous assurent une prise en charge de votre projet de panneaux photovoltaïques en toute sérénité.
La garantie de responsabilité civile
En tant que particulier, même si le risque d'un accident causé par votre production d'électricité sur le réseau public de distribution est quasi-inexistant, l'assurance responsabilité civile est une obligation légale pour tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Elle est généralement incluse dans votre contrat "Multirisques Habitation".
Quant aux professionnels, on distingue la RC Pro, couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de toute activité professionnelle, et la RC Décennale, spécifique aux artisans du bâtiment spécialisés. Comme son nom l'indique, elle s'étend sur une période de 10 ans après l'installation.
La garantie décennale
Cette garantie couvre tous les dommages affectant la solidité, l'étanchéité de la construction ou son fonctionnement normal pour une durée de 10 ans après la livraison du chantier. Ainsi, en cas de sinistre sur cette période, les réparations seront à la charge de l'installateur. De plus, si ce dernier venait à cesser son activité, l'organisme d'assurance impliqué aurait l'obligation de vous proposer un nouveau prestataire.
Qu'est-ce qui est couvert par la garantie décennale, quel sont les coûts et qui en a besoin ?
Intégration au bâti ou surimposition à la toiture, la garantie décennale couvre les coûts de réparation quels que soient votre situation et le type de panneaux solaires installés.
Les problèmes pris en charge
Tout comme la garantie biennale, la décennale couvre divers désordres :
- Les infiltrations d'eau dues à une étanchéité défectueuse de la toiture consécutive à l'installation.
- Les modifications de la structure de la charpente, fragilisée par le poids des panneaux installés.
- Les dysfonctionnements pouvant provoquer des courts-circuits ou des incendies.
- Les mauvaises fixations entraînant la chute des panneaux causant des dommages aux biens ou aux personnes.
- Les vices de conception des panneaux, affectant leur performance et leur durée de vie.
Bien entendu, les catastrophes naturelles, les modifications de l'installation réalisées par le propriétaire lui-même ou encore les dommages causés par un manque d'entretien, ne seront pas pris en charge.
Comment obtenir réparation de panneaux solaires photovoltaïques endommagés avec la garantie décennale ?
1 - Vous êtes un installateur professionnel
Avant toute chose, faites attention : souscrire une assurance décennale pour le photovoltaïque est une obligation légale, sans quoi vous pourriez encourir une sanction pénale. Il vous faudra ensuite en délivrer l'attestation à chacun de vos clients avant le début des travaux. Pensez également à conserver les factures de vos cotisations d'assurance, qui seront nécessaires pour justifier votre couverture en cas de sinistre.
En termes de tarif, l'assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères : la compagnie d'assurance bien sûr, mais aussi le chiffre d'affaires de votre entreprise, vos qualifications ou encore le niveau de risque des travaux.
Pour finir, n'oubliez pas la responsabilité civile décennale qui, elle, couvre les dommages corporels et les dommages causés aux biens tiers par les professionnels du bâtiment.
2 - Vous êtes un particulier
Vous n'êtes pas concerné par la souscription d'un contrat d'assurance décennale qui permet la garantie décennale. Néanmoins, quelques précautions seront bienvenues pour vous assurer d'en bénéficier sans encombre :
- Avant tout, veillez à ce que l'installateur de votre choix soit bien qualifié pour la pose de panneaux photovoltaïques. Vous pouvez pour cela lui demander sa certification RGE.
- S'il ne vous a pas spontanément fourni son attestation d'assurance décennale, n'hésitez pas à la lui demander et à vérifier les cas de sinistres couverts par la garantie (parmi eux doit figurer la pose de panneaux photovoltaïques).
- Devis, contrat, factures... Conservez précieusement tous ces documents afin d'assurer la réparation des dommages.
Trouvez un professionnel
Au fil des années, la pose de panneaux photovoltaïques s'est diversifiée, multipliant les nouvelles assurances à souscrire, les certifications à obtenir pour les professionnels du bâtiment, mais aussi les options proposées dans les contrats d'assurance en vue de garantir la qualité des travaux sur le long terme. Via son partenaire Grihon Courtage, Viessmann met à votre disposition un réseau d'artisans répartis dans toute la France, et assurés comme il se doit pour garantir et réaliser tous vos travaux de pose, quel que soit le procédé.
Notre courtier partenaire
Vous êtes un professionnel ? Grihon Courtage vous garantit un questionnaire hautement simplifié, ainsi qu'un délai de réponse de 48 à 72 heures (au lieu des 3 mois habituellement observés dans les autres compagnies d'assurance). Autre détail et non des moindres : la grille tarifaire est déjà négociée pour vous par Viessmann.
Finalement, que vous soyez un particulier usager d'électricité verte ou une entreprise d'activité photovoltaïque, Viessmann s'engage à vos côtés, avant, pendant et après la livraison du chantier.
